Chambre Emploi-Formation
Présentation
Composition
Missions
Présentation
La Chambre Emploi-Formation est une des deux chambres de L’Instance bassin Enseignement qualifiant - Formation Emploi (IBEFE), la seconde chambre étant la Chambre Enseignement. Elle reprend les missions consultatives exercées précédemment par le Comité Subrégional de l’Emploi et de la Formation.
Chaque IBEFE peut solliciter la Chambre Emploi-Formation pour toute demande d'avis spécifique à la formation professionnelle et à l'emploi.
Composition
Elle se compose de 8 partenaires sociaux, d'un représentant du Forem, et d'un représentant de l'IFAPME.
Ces 10 membres effectifs ont des suppléants.
Un représentant CISP, ainsi qu'un représentant de l'Enseignement de Promotion sociale sont invités de manière permanente aux réunions.
Missions
Selon l'Art. 21 du décret du 17 mars 2016 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi : 'L'article 38 du même décret, remplacé par le décret du 10 mai 2012, est remplacé par ce qui suit ': « Art.38. Chaque chambre subrégionale emploi et formation des Instances bassin EFE a pour missions de :
- Emettre un avis sur les agréments pour lesquels son avis est rendu obligatoire par ou en vertu d'une disposition décrétale;
- Emettre des recommandations ou propositions sur l'adéquation entre des politiques d'emploi et de formation au niveau de ce ressort territorial et les besoins socio-économiques de ce même territoire;
- Mener toute mission confiée en vertu des dispositions décrétales ou réglementaires et toute action déléguée ou avalisée par l'Instance bassin. ».
Un avis est émis sur :
- Les demandes d'aide à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, uniquement à défaut d'existence d'organes consultatifs internes à l'entreprise et, à défaut d'un avis positif remis par eux sur le plan de formation :
Dispositif CREDIT-ADAPTATION et CREDIT-ADAPTATION TUTORAT
- La synthèse des projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets du Forem (ex : l'appel à projets 9)
- Les demandes d'agrément des filières de formation des CISP (anciennement OISP et EFT)
- Les demandes d'agrément des formations de base au numérique (depuis 2023)
- Les demandes d'agrément des formations financées par les ALE au profit de ses travailleurs, uniquement si le module de formation n'est pas déjà reconnu - Formulaire de demande d'agrément
- Les dossiers introduits pour la modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant : la Circulaire relative à l'Appel à projets 2023-2024
